De la création à la dissolution/ liquidation, le cabinet offre ses prestations de conseil et d’accompagnement dans le choix de la Gouvernance adaptée au besoin et au type d’activité, la création/structuration de société, l’accomplissement des formalités pré- et post opération, la rédaction des actes sociaux (Statuts, pactes d’actionnaires, PV et résolutions des instances de gouvernance) ainsi que la veille juridique et le suivi de la vie sociale de l’entreprise. Le cabinet intervient aussi dans la gestion des conflits entre associés, la responsabilité des dirigeants, les litiges et les procédures.

De l’Immatriculation de Société aux Procédures régissant les Difficultés d’Entreprise, le cabinet fournit ses services en matière de rédaction de contrats commerciaux,  de création/ acquisition ou cession/transfert de fonds de commerce,  de recours cambiaires, de constitution de garanties sous forme de nantissements ou autres, de prévention des difficultés d’entreprise par le conseil et  l’accompagnement de l’entreprise au cours des procédures de sauvegarde, de redressement et ou de liquidation judiciaire.

Le cabinet bénéficie d’une expérience reconnue en matière de prévention de tout risque de non-conformité dans la conception et le fonctionnement du réseau de distribution de l’entreprise avec les règles du droit de la concurrence par la prise en charge de la rédaction des contrats et des actes qui couvrent les opérations et les relations entre les acteurs, l’évaluation du dispositif de divulgation et d’échange d’informations pré-contractuelles, le conseil portant sur l’Exclusivité, la non concurrence, l’usage des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Le cabinet offre, par ailleurs,  ses services de conseil en matière de prévention et de gestion des risques inhérents à la protection du consommateur, sous forme d’assistance dans la rédaction des conditions générales, de conventions et de tout type de documents juridiques requérant la prise en compte de la législation spécifique à la protection du consommateur (clause abusive, droit de rétractation, délais de garantie…).

L’expertise du cabinet en droit du numérique très complémentaire à celle du droit des affaires, lui permet de sécuriser sur le plan juridique les activités digitales ainsi que les projets innovants d’entreprise.

Cette sécurisation porte principalement sur les volets :

-Règles d’utilisation des données personnelles (Rédaction d’utilisation des données à caractère personnel, mentions d’information et recueil de consentement, rédaction des clauses contractuelles en matière de traitement des données personnelles tant du côté Responsable de Traitement que du côté Sous – Traitant des Données, Chartes Informatiques…etc.

-Site internet et la vente en ligne par la rédaction des mentions légales et des conditions d’utilisation du site, la rédaction des contrat de réalisation, d’hébergement et de maintenance du site, le conseil sur le contenu éditorial du site, l’exploitation des images et la propriété intellectuelle.

-Vente en ligne par la sécurisation juridique du parcours client (mentions d’informations pré-contractuelles, mise en place des opt-in –rédactions des conditions générales de vente ou d’utilisation de service en ligne), le conseil sur les pratiques commerciales trompeuses, déloyales et les clauses abusives,

-Plateforme en ligne par la sécurisation des sites proposant le classement, référencement de contenus de tiers, la mise en relation, l’échange ou le partage de contenus, de bien ou de service (mentions d’information spécifiques – conditions générales d’utilisation de la plateforme – obligations sociales …etc)

-Réseaux sociaux par la prévention et la gestion des litiges inhérents à l’usurpation d’identité, la contrefaçon et la concurrence déloyale – injure et diffamation.

-Sécurité informatique –Négociation et rédaction des contrats de développement informatique, contrat de licence – contrat de maintenance, audit de sécurité, conseil en Cybercriminalité : intrusion frauduleuse, atteinte aux systèmes de traitement des données et gestion des pré-contentieux.

Adepte de la résolution amiable des litiges par voie de médiation ou d’arbitrage comme modes alternatifs de règlement des différents offrant plusieurs avantages  pour le monde des affaires à savoir la célérité et la confidentialité de la procédure, le cabinet offre ses services pour construire la stratégie adéquate, évitant à ses clients l’automatisme de la voie juridictionnelle.

Le cabinet aide donc ses clients à développer des stratégies de négociation, les accompagne en tant que conseil dans le cadre de ces négociations de médiation et veille à la formalisation sécurisée des accords qui en résultent, par l’insertion de clauses protectrices des intérêts négociés.

En matière de médiation comme d’arbitrage, l’intervention du cabinet se fait en amont par l’examen du dossier, l’évaluation de l’argumentaire du client pour évaluer l’équilibre des rapport de force et la meilleure stratégie de défense.

Le cabinet accompagne les entreprises dans toutes les étapes de la relation de travail par les actions suivantes :

• Rédaction du contrat de travail classique et contrat spécifique aux cadres dirigeants
• Suivi de la relation contractuelle et notamment l’évaluation des mesures disciplinaires et la gestion des risques y afférents (suspension, licenciements,..)
• Conseil en mobilité nationale et internationale
• Rédaction des contrats de détachement à l’étranger et suivi des procédures d’expatriation et d’impatriation
• Élaboration du statut collectif (rédaction des règlements intérieurs, des codes de déontologies et chartes éthiques)
• Audit de conformité des pratiques avec la législation de travail.

Le Cabinet conseille sur les différents types de protection : droit à l’image/vie privée – droit d’auteur  – nom de domaine – base de données – brevet – savoir – marque – nom commercial/dénomination – base de données – brevet – savoir faire – dessin et modèle.

Le cabinet intervient aussi dans la rédaction des contrat de licence, de cession, de clauses spécifiques aux contrats de développement de logiciel et autres, assiste dans les procédures de dépôt de marque à l’échelon national et international et conseille en matière des procédures inhérentes à l’usurpation, la contrefaçon et la concurrence déloyale.